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Au journal officiel du 17 août 2018

JORF n°0188 du 17 août 2018

Organisation de la commission des marchés de la RATP


Marchés publics

🇫🇷 Arrêté du 9 août 2018 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens NOR : TRAT1800965A

L’intégralité du JORF n°0188 du 17 août 2018