
JORF n°0188 du 17 août 2018
Organisation de la commission des marchés de la RATP
Marchés publics
🇫🇷 Arrêté du 9 août 2018 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens NOR : TRAT1800965A