Administration électronique

🇫🇷 Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
NOR : CPAE1815650D

Concours et examens

🇫🇷 Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de professeurs d’enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « Musique » pour les disciplines « Cor » et « Formation musicale » organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
NOR : INTB1821537A

🇫🇷 Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2019
NOR : INTB1819881A

🇫🇷 Arrêté du 27 juillet 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de postes offerts au recrutement par concours externe, interne et troisième concours d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication
NOR : INTA1814831A

Environnement

🇫🇷 Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature
NOR : TREL1814905D

Protection des données personnelles

🇫🇷 Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
NOR : JUSC1815709D

Santé

🇫🇷 Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l’Observatoire national du suicide
NOR : SSAE1735124D

L’intégralité du JORF n°0177 du 3 aout 2018