Concours de professeur d’enseignement artistique / Examen professionnel d’attaché principal territorial / Examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives / Protection du secret des affaires (avec une petite modification du code des marchés publics) / Déclarations d’inéligibilité et d’incompatibilité avec le mandat de député / Tarifs réglementés de vente de l’électricité / Désignation de site Natura 2000/ Déclaration d’utilité publique et d’urgences les travaux de réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord)/ Diverses dispositions du code des transports en Polynésie française/ Nature juridique de certaines dispositions des articles L. 3113-1 et L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 121-29 du code de l’urbanisme
Concours et examens
🇫🇷 Arrêté du 27 juin 2018 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « piano » - session 2019 NOR : INTB1819902A
🇫🇷 Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture au titre de l’année 2019 des concours externe et interne de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « orgue », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l’ensemble du territoire national, par le centre de gestion du Loiret NOR : INTB1821128A
🇫🇷 Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture d’un examen professionnel d’attaché principal territorial NOR : INTB1821038A
🇫🇷 Arrêté du 19 juillet 2018 portant ouverture de l’examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, session 2019, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne NOR : INTB1821082A
Droit des affaires
Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires NOR : JUSX1805103L
🇫🇷 Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale NOR : TRER1820056S
🇫🇷 Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale NOR : TRER1820059S
🇫🇷 Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale NOR : TRER1820066S
🇫🇷 Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental NOR : TRER1820067S
🇫🇷 Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution NOR : TRER1820069S
🇫🇷 Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1813471A
Transport
🇫🇷 Décret n° 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) NOR : TRAT1809389D
