Nouvelles règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires / Concours de professeur territorial d’enseignement artistique / Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Examen professionnel d’éducateur territorial / Calendrier scolaire de l’année 2019-2020 / Statut, échelonnement indiciaire et NBI des agents de l’Office national des forêts (ONF) / Classement de l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse)
Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
🇫🇷 Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs NOR : MENV1811344D
Concours et examens
🇫🇷 Arrêté du 10 juillet 2018 portant ouverture en 2019 du concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale, dans la spécialité « musique », discipline « musique traditionnelle (tous instruments) » par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour l’ensemble du territoire national NOR : INTB1820337A
🇫🇷 Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne d’accès au grade de professeur d’enseignement artistique, dans la spécialité : « musique », pour la discipline : « trompette » (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne NOR : INTB1820396A
🇫🇷 Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque » - session 2019 organisé par le centre de gestion de la Gironde NOR : INTB1820408A
🇫🇷 Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture en 2019 de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) NOR : INTB1820346A
🇫🇷 Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture d’un concours d’accès au grade de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale, spécialité musique, discipline hautbois, session 2019, organisé par le centre de gestion de la Sarthe NOR : INTB1820499A
🇫🇷 Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture au titre de l’année 2019 des concours interne, externe et troisième concours pour l’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne NOR : INTB1820293A
Education
🇫🇷 Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l’année 2019-2020 NOR : MENE1819807A
Fonction publique
🇫🇷 Décret n° 2018-648 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l’Office national des forêts NOR : AGRS1319045D
🇫🇷 Décret n° 2018-649 du 23 juillet 2018 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l’Office national des forêts NOR : AGRS1805363D
🇫🇷 Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Office national des forêts NOR : AGRS1805362A
Transports
🇫🇷 Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse) NOR : TRAA1805642A
