Loi de programmation militaire / Droits des personnes en situation de handicap / Prise en compte des droits de l’homme dans les politiques publiques / Façade maritime : établissement des deux premières parties du document stratégique de façade / Caractère obligatoire ou non du complément indemnitaire annuel / Tarifs redevances aéroportuaires (Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu)
Défense nationale
🇫🇷 Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense NOR : ARMX1800503L
Droits de l’homme
🇫🇷 Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap NOR : CDHX1819148X
🇫🇷 Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme pour une approche fondée sur les droits de l’homme NOR : CDHX1819147V
Environnement
🇫🇷 Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article NOR : TREH1816126A
🇫🇷 Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu NOR : TRAA1816576A
