Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Agenda

mercredi 19 février 2020

18 octobre 2018

Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale

Le 18 octobre 2018, Paris 13è

La 17è journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale se tiendra le 18 octobre 2018 à Paris sur le thème des transferts et partages de compétences au sein du bloc local. Inscrivez-vous gratuitement en ligne !

🚨 Il n’est plus possible de s’inscrire, la capacité de la salle ayant été atteinte. Suivez les débats sur Twitter avec le #CollObs et retrouvez les actes du colloque dans la Semaine Juridique JCPA (à paraître début 2019).

Programme

🔶 08h30 Accueil des participants

🔶 09H00-09h45 Discours d’ouverture et propos introductifs

- 09H00-09H15 Mot d’accueil par Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances

- 09H15-09h45 : Allocution d’ouverture par Jean-Marie Bockel, Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

🔶 09h45-11h15 Etat des lieux et perspectives

Intervenants (classement par ordre alphabétique) :

- Me Philippe Bluteau, avocat associé
- Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe, vice-président de l’Association des Maires Ruraux de France
- André Laignel, Président du Comité des Finances Locales (CFL) et Premier Vice-président de l’Association des maires de France
- François Werner, maire de Villers-lès-Nancy et vice-président de la métropole du Grand Nancy et de la région Grand-Est

Echanges avec la salle.

🔶 11h15-11h30 Pause

🔶 11h30-13H00 Transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats : transferts de responsabilités ?

Intervenants (classement par ordre alphabétique) :

- Vincent de Briant, Premier conseiller à la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, en détachement du corps des maitres de conférences en droit public
- Catherine Donou, Chargée de mission Intercommunalités Communes Nouvelles à Territoire Conseils, service du Groupe de la Caisse des dépôts et Consignations
- Jacques Fournier de Laurière, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
- Emma Varenne, expert technique, direction Marchés SMACL Assurances

Echanges avec la salle

🔶 13h00-14h30 : Pause déjeuner

🔶 14h30-16h00 Pacte fiscal & financier et gestion mutualisée des ressources humaines : quelles bonnes pratiques dans un cadre budgétaire contraint ?

Intervenants (classement par ordre alphabétique) :
- Gabriel Baulieu, membre du conseil d’administration de l’AdCF, Vice-président de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon.
- Sylvie Jansolin, Chargée de mission Finances & Fiscalité à Territoire Conseils, service du Groupe de la Caisse des dépôts et Consignations
- Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes
- Julia Méry, consultante en ressources humaines et en transformation publique

Echanges avec la salle

🔶 16h00-16h30 Clôture des travaux par Vincent Potier, directeur général du CNFPT

Lieu

Caisse des dépôts et consignations

2, avenue Pierre Mendès France,

Paris 13è

Animation des débats : Bruno LEPRAT
 
Dessinateur : Jean DUVERDIER

Les fonctionnaires territoriaux pourront,
sur simple demande, se faire remettre une
attestation de présence par le CNFPT.

Les actes du colloque seront publiés dans la revue de La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

🎓 Les fonctionnaires territoriaux pourront, sur simple demande, se faire remettre une attestation de présence par le CNFPT.

Les inscriptions sont closes !

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En partenariat avec :

Le programme en format PDF

QUESTIONS ET VEILLE

Constitution de partie civile d’une Région - Voies de recours - Changement de président en cours de procédure - Incidences sur la délégation

Le nouveau président d’un Conseil régional peut-il exercer, sans délégation spécifique, les voies de recours relatifs à la constitution de partie civile introduite au nom de la Région par son prédécesseur ?

... Suite

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