Exigences applicables aux télépilotes de drones à des fins autres que le loisir / Conception des drones, conditions de leur emploi et capacités requises des personnes qui les utilisent / Règles détaillées concernant l’utilisation de ballons pour réaliser des opérations commerciales / Concours d’assistant socio-éducatif territorial / Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie / Modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social / Application pour 2018 de l’article L.1614-4 du CGCT relatif à la compensation par l’Etat des charges transférées
Aviation
🇫🇷 Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir NOR : TRAA1733652A
🇫🇷 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent NOR : TRAA1801798A
🇫🇷 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil NOR : TRAA1811438A
Concours et examens
🇫🇷 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d’un concours d’assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion de la Moselle NOR : INTB1815170A
Elections
🇫🇷 Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie NOR : MOMO1813070D
Logement
🇫🇷 Arrêté du 4 juin 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social NOR : TERL1815014A
Transferts de compétences
🇫🇷 Arrêté du 31 mai 2018 pris pour l’application, en 2018, de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
NOR : INTB1810658A
