Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants / Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux EPCI / Règles de déontologie applicables aux membres, aux rapporteurs et aux agents de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Concours et examens
🇫🇷 Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture pour la ville de Marseille du concours sur titres d’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants (session 2018) par le service concours-stages-apprentissage de la ville de Marseille NOR : INTB1814723A
Finances
🇫🇷 Arrêté du 31 mai 2018 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2018 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales. NOR : INTB1814228A
Transparence de la vie publique
🇫🇷 Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique NOR : HATX1814950X
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ?
Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement (...)
