Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale (Amiens Métropole) / Sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments
Culture et patrimoine
▶️ Arrêté du 17 avril 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-8 du code du patrimoine NOR : MICC1810809A
Santé
▶️ Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments NOR : SSAP1800845D
