Subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées / Concours pour le recrutement de directeur d’établissements territoriaux d’enseignement artistique / Répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport / Précisions réglementaires sur le forfait de post-stationnement
Action sociale
▶️ Arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2018 NOR : SSAA1808040A
Concours et examens
▶️ Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeur d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 2e catégorie - session 2018 - organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle NOR : INTB1810664A
Fiscalité
▶️ Arrêté du 11 avril 2018 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport NOR : TRAA1807905A
Stationnement
▶️ Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l’avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé et l’arrêté du 15 décembre 2016 relatif au titre d’annulation prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales NOR : CPAE1808427A
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
La nouvelle rédaction de l’article 432-12 du code pénal réprimant la prise illégale d’intérêts est-elle plus douce pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ?
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