Outre mer
Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
NOR : MOMO1807990D
L’intégralité du JORF n°0088 du 15 avril 2018
Au journal officiel du 15 avril 2018
Actualisation des règles de fonctionnement du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges