Association d’établissements à l’université Sorbonne Université/ Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature / Projet de loi « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique »
Éducation
▶️ Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d’établissements à l’université Sorbonne Université NOR : ESRS1729867D
Fonction publique
▶️ Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
▶️ Avis n° 2018-0358 du 20 mars 2018 portant sur les dispositions relatives au déploiement des réseaux de communications électroniques dans le cadre du projet de loi « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN) NOR : ARTJ1810000V
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ?
Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)
