Recrutement de techniciens territoriaux / Réglementation thermique/ Contentieux électoral (rejet) / Garanties d’origine de l’électricité obtenue à partir de sources renouvelables ou de cogénération / Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création des communes nouvelles/ Homologation du circuit de vitesse de Folembray / Exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion côtière ou dunaire
Concours et examens
▶️ Arrêté du 5 mars 2018 complétant l’arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle NOR : INTB1809245A
▶️ Arrêté du 19 mars 2018 complétant l’arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle NOR : INTB1809253A
Construction
▶️ Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012 NOR : TERL1803689A
▶️ Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables NOR : TRER1732096D
Justice
▶️ Décret n° 2018-244 du 5 avril 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création des communes nouvelles de Tessy-Bocage et de Vallons-de-l’Erdre NOR : JUSB1807924D
Sport
▶️ Arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne) NOR : INTS1807951A
