Publiés entre le 26 mars et le 1er avril 2018
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0072 du 27 mars 2018
▶️ Création d’une maison de justice et du droit de Clermont-Ferrand
▶️ Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0073 du 28 mars 2018
▶️ Concours de technicien territorial
▶️ Institution du délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim
▶️ Collecte, transmission et évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des véhicules neufs
▶️ Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
JORF n°0074 du 29 mars 2018
▶️ Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
▶️ Modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura (Dole et Brevans)
JORF n°0075 du 30 mars 2018
▶️ Modification de dispositions du code électoral relatives à l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française
▶️ Prorogation de trois ans du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
▶️ Modification des critères d’affiliation à l’IRCANTEC
▶️ Expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
JORF n°0076 du 31 mars 2018
▶️ Délégation aux préfets de département du pouvoir d’approbation des conventions constitutives des groupements d’intérêt public « conseils départementaux de l’accès au droit »
▶️ Revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
▶️ Classement de communes en zone de revitalisation rurale
▶️ Loi de ratification des ordonnances relatives aux mesures pour le renforcement du dialogue social
▶️ Constitution des stocks complémentaires de gaz naturel
▶️ Raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables en mer
▶️ Modification des conditions d’obtention de l’éco-PTZ pour la rénovation de la performance énergétique des logements anciens
▶️ Inscription à la liste des opérations d’intérêt national de certains ouvrages situés en Seine-Saint-Denis pour l’accueil des jeux Olympiques 2024
JORF n°0077 du 1 avril 2018
▶️ Avis de la CNCDH sur la prévention de la radicalisation
Les circulaires de la semaine
▶️ Domiciliation des personnes sans domicile stable
▶️ Revalorisation de certaines pensions et allocations
▶️ Revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales
▶️ Protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
▶️ Thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018
▶️ Déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018
▶️ Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
▶️ Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale
▶️ Orientations nationales de la politique pénale
▶️ Transparence de la vie publique : dispositif renforcé de suivi des obligations de déclaration
