Examen d’animateur territorial / Hébergement de données de santé à caractère personnel / Baisse de l’aide personnalisée au logement et réduction du loyer de solidarité / Maintien dérogatoire de l’aide personnalisée au logement dans certaines communes
Concours et examens
▶️ Arrêté du 20 février 2018 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un examen professionnel de promotion interne d’animateur territorial principal de 2e classe (Catégorie B) organisé par le centre de gestion de la Vienne NOR : INTB1805193A
Données de santé
▶️ Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel NOR : SSAZ1733293D
▶️ Délibération CNIL n° 2017-272 du 12 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (demande d’avis n° 17017671) NOR : CNIX1805537X
Logement
▶️ Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité NOR : TERL1801557D
▶️ Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l’aide personnalisée au logement destinée à l’accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes NOR : TERL1800501A
▶️ Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité NOR : TERL1801551A
▶️ Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l’aide personnalisée au logement NOR : TERL1801552A
