Publiés entre le 19 et le 25 février 2018
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0042 du 20 février 2018
▶️ Concours pour le recrutement d’attachés territoriaux
▶️ Concours sur titres d’éducateur territorial de jeunes enfants
▶️ Examen professionnel pour l’accès au grade d’animateur territorial principal
▶️ Désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne
▶️ Nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
JORF n°0043 du 21 février 2018
▶️ Examen de rédacteur territorial
▶️ Examen professionnel pour l’accès au grade d’animateur territorial principal
▶️ Modification des dispositions relatives au redoublement des élèves dans l’enseignement primaire et secondaire
▶️ Convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale
JORF n°0044 du 22 février 2018
▶️ Changement de dénomination de l’aérodrome d’Albertville
▶️ Examen d’animateur territorial
▶️ Examen d’administrateurs territoriaux
▶️ Propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
▶️ Propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
▶️ Adoption du code de déontologie du Défenseur des droits
▶️ Classement de communes en bassin urbain à dynamiser
JORF n°0045 du 23 février 2018
▶️ Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bastia-Poretta
▶️ Examen de rédacteur principal
▶️ Désignation de sites Natura 2000
▶️ Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne
JORF n°0046 du 24 février 2018
▶️ Concours d’assistant territorial socio-éducatif
▶️ Examen d’accès, par avancement au grade d’animateur territorial
JORF n°0047 du 25 février 2018
▶️ Création d’une voie aérienne
▶️ Modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Circulaires de la semaine
▶️ Mesures de protection des troupeaux contre la prédation dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme
▶️ Orientations de la politique de la ville pour 2018
▶️ Appel à projets « actions pour l’intégration des réfugiés »
▶️ Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics
▶️ Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
