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Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 19 et le 25 février 2018

Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper

JORF n°0042 du 20 février 2018

▶️ Concours pour le recrutement d’attachés territoriaux

▶️ Concours sur titres d’éducateur territorial de jeunes enfants

▶️ Examen professionnel pour l’accès au grade d’animateur territorial principal

▶️ Désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne

▶️ Nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée

JORF n°0043 du 21 février 2018

▶️ Examen de rédacteur territorial

▶️ Examen professionnel pour l’accès au grade d’animateur territorial principal

▶️ Modification des dispositions relatives au redoublement des élèves dans l’enseignement primaire et secondaire

▶️ Convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale

JORF n°0044 du 22 février 2018

▶️ Changement de dénomination de l’aérodrome d’Albertville

▶️ Examen d’animateur territorial

▶️ Examen d’administrateurs territoriaux

▶️ Propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

▶️ Propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

▶️ Adoption du code de déontologie du Défenseur des droits

▶️ Classement de communes en bassin urbain à dynamiser

JORF n°0045 du 23 février 2018

▶️ Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bastia-Poretta

▶️ Examen de rédacteur principal

▶️ Désignation de sites Natura 2000

▶️ Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne

JORF n°0046 du 24 février 2018

▶️ Concours d’assistant territorial socio-éducatif

▶️ Examen d’accès, par avancement au grade d’animateur territorial

JORF n°0047 du 25 février 2018

▶️ Création d’une voie aérienne

▶️ Modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Circulaires de la semaine

▶️ Mesures de protection des troupeaux contre la prédation dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme

▶️ Orientations de la politique de la ville pour 2018

▶️ Appel à projets « actions pour l’intégration des réfugiés »

▶️ Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics

▶️ Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine