Modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs / Expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures / Agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national / Création d’un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap / Désignation de la Fête du citron (Menton) et du Carnaval de Nice comme grands événements exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste (art. L.211-11-1 code de la sécurité intérieure)
Chasse
▶️ Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs NOR : TREL1735090A
Eau
▶️ Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures.
▶️ Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national. NOR : TREL1735047A
Santé
▶️ LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap NOR : MTRX1734903L
Sécurité intérieure
▶️ Décret n° 2018-85 du 13 février 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes) NOR : INTC1802316D
▶️ Décret n° 2018-86 du 13 février 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Carnaval de Nice (Alpes-Maritimes) NOR : INTC1802320D
