Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Au journal officiel du 10 février 2018

JORF n°0034 du 10 février 2018

Modèle de statuts des fédérations départementales, régionales et interdépartementales des chasseurs / Concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse / Liste des organismes de formation habilités à organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs


Chasse

▶️ Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
NOR : TREL1736227A

▶️ Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
NOR : TREL1736229A

▶️ Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
NOR : TREL1736228A


Concours et examens

▶️ Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
NOR : SPOR1803445A


Formation}

▶️ Arrêté du 24 janvier 2018 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence régionale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2021
NOR : MENV1801456A

▶️ Arrêté du 24 janvier 2018 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence nationale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2021
NOR : MENV1801457A

L’intégralité du JORF n°0034 du 10 février 2018