Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris / Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et à la collectivité de Corse / Dissolution du conseil municipal d’une commune / Composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 / Droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
Comptabilité publique
▶️ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris NOR : INTB1725572P
▶️ Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris NOR : INTB1725572R
Organisation administrative et territoriale
▶️ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris NOR : INTX1720057P
▶️ Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris NOR : INTX1720057R
▶️ Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse NOR : SSAA1722083D
▶️ Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw NOR : INTA1802355D
Sport
▶️ Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 NOR : PRMX1803241D
Urbanisme
▶️ Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural NOR : AGRT1731340D
