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Au journal officiel du 31 janvier 2018

JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (4ème circonscription du Loiret) / Classement des parcs naturels régionaux / Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé


Concours et examens

▶️ Arrêté du 29 décembre 2017 portant ouverture d’un concours d’assistant territorial socio-éducatif (concours sur titres avec épreuves) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
NOR : INTB1802788A


Élection

▶️ Décret n° 2018-45 du 29 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (4e circonscription du Loiret)
NOR : INTA1801070D


Environnement

▶️ Décret n° 2018-46 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
NOR : TREL1735140D

▶️ Décret n° 2018-47 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
NOR : TREL1735154D

▶️ Décret n° 2018-48 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
NOR : TREL1735155D

▶️ Décret n° 2018-49 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
NOR : TREL1735156D

▶️ Décret n° 2018-50 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Préalpes d’Azur (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
NOR : TREL1735157D


Logement

▶️ Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé prévue à l’article 199 tervicies du code général des impôts
NOR : TERV1706701A

L’intégralité du JORF n°0025 du 31 janvier 2018