Procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement / Liste des sites classés au cours de l’année 2017 / Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 / Convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU / Grand contournement ouest Strasbourg
Environnement
▶️ Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement NOR : TREL1736224A
▶️ Liste des sites classés au cours de l’année 2017 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5) NOR : TREL1800562K
Finances publiques
▶️ LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 NOR : CPAX1723907L
▶️ Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-760 DC NOR : CSCL1736487X
▶️ Observations du Gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 NOR : CSCL1801301X
SDIS
▶️ Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales NOR : INTE1732592A
Transport
▶️ Décret n° 2018-36 du 22 janvier 2018 prorogeant les effets du décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de l’autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le nœud autoroutier A 4-A 35 et le nœud autoroutier A 352-A 35 dans le département du Bas-Rhin NOR : TRAT1730713D
