Action sociale
▶️ Arrêté du 11 décembre 2017 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2017 NOR : SSAA1734842A
Citoyenneté
▶️ Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : bilan et perspectives NOR : CDHX1736210V
Codification
▶️ Décret n° 2017-1729 du 21 décembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales NOR : PRMX1735349D
Collaborateurs parlementaires
▶️ Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d’accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel NOR : MTRD1733087D
Communes nouvelles
▶️ Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Trie-Château NOR : INTB1734198A
▶️ Arrêté du 15 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle du Lude NOR : INTB1734196A
▶️ Arrêté du 1er décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin NOR : INTB1734194A
▶️ Arrêté du 4 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine NOR : INTB1734195A
Concours et examens
▶️ Arrêté du 1er décembre 2017 portant établissement de la liste d’aptitude au titre de l’examen professionnel d’administrateur territorial (session 2017) NOR : FPTC1733878A
Droit d’asile
▶️ Arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Hauts-de-France NOR : INTV1731552A
Energie
▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour l’année 2018 NOR : TRER1734619A
Finances publiques
▶️ Décret n° 2017-1738 du 21 décembre 2017 fixant pour les années 2015 et 2017 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation NOR : MOMS1734428D
Fonction publique territoriale
▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale NOR : INTB1730551A
▶️ Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers NOR : CPAF1730289D
▶️ Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière NOR : CPAF1730291D
Recommandé électronique
▶️ Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l’article L. 112-15 du code des relations entre le public et l’administration NOR : PRMJ1636988D
SPIC
▶️ Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux NOR : INTB1730544A
L’intégralité du JORF n°0299 du 23 décembre 2017