Instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux services départementaux d’incendie et de secours / Validation de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective / Mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif / Procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique / Sensibilisation aux économies d’énergie à destination des écoles / Opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie / Programme d’investissements d’avenir action « Rénovation thermique des logements privés » / Dissolution d’offices publics de l’habitat et désignation du liquidateur / Désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l’Aubrac / Suppression du Conseil national de sécurité civile / Classement de communes comme stations de tourisme
Comptabilité publique
▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs NOR : INTB1730546A
▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs NOR : INTB1730547A
▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours NOR : INTB1730548A
▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions NOR : INTB1730549A
▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale NOR : INTB1730552A
Droit du travail
▶️ Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 relatif à l’autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective NOR : MTRD1730248D
▶️ Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif NOR : MTRD1730247D
▶️ Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique NOR : MTRD1728689D
Économies d’énergie
▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d’abord », « SMEn » et « Watty à l’école » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR : TRER1734620A
Élection
▶️ Décret n° 2017-1727 du 20 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie NOR : MOMO1735050D
Logement
▶️ Avenant n° 4 du 19 décembre 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au Programme d’investissements d’avenir (action « Rénovation thermique des logements privés ») NOR : PRMI1734483X
▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l’office public de l’habitat de Malakoff NOR : TERL1720166D
▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l’office public de l’habitat de Sceaux NOR : TERL1730026D
▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l’office public de l’habitat de Bourg-la-Reine NOR : TERL1730033D
▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l’office public de l’habitat de Joinville-le-Pont NOR : TERL1730035D
▶️ Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l’office public de l’habitat de Sceaux NOR : TERL1730036A
▶️ Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l’office public de l’habitat de Bourg-la-Reine NOR : TERL1730048A
▶️ Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l’office public de l’habitat de Joinville-le-Pont NOR : TERL1730050A
▶️ Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l’office public de l’habitat de Malakoff NOR : TERL1720185A
Parc national régional
▶️ Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l’Aubrac (régions Auvergne - Rhône-Alpes et Occitanie) NOR : TREL1732848A
Sécurité civile
▶️ Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile NOR : INTE1731531D
Tourisme
▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) comme station de tourisme NOR : ECOI1731788D
▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de la Grande-Motte (Hérault) comme station de tourisme NOR : ECOI1732067D
