Comptabilité publique

▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs NOR : INTB1730546A

▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
NOR : INTB1730547A

▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
NOR : INTB1730548A

▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
NOR : INTB1730549A

▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR : INTB1730552A

Droit du travail

▶️ Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 relatif à l’autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
NOR : MTRD1730248D

▶️ Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif
NOR : MTRD1730247D

▶️ Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique
NOR : MTRD1728689D

Économies d’énergie

▶️ Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d’abord », « SMEn » et « Watty à l’école » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
NOR : TRER1734620A

Élection

▶️ Décret n° 2017-1727 du 20 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie
NOR : MOMO1735050D

Logement

▶️ Avenant n° 4 du 19 décembre 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au Programme d’investissements d’avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)
NOR : PRMI1734483X

▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l’office public de l’habitat de Malakoff
NOR : TERL1720166D

▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l’office public de l’habitat de Sceaux
NOR : TERL1730026D

▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l’office public de l’habitat de Bourg-la-Reine
NOR : TERL1730033D

▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l’office public de l’habitat de Joinville-le-Pont
NOR : TERL1730035D

▶️ Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l’office public de l’habitat de Sceaux NOR : TERL1730036A

▶️ Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l’office public de l’habitat de Bourg-la-Reine
NOR : TERL1730048A

▶️ Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l’office public de l’habitat de Joinville-le-Pont
NOR : TERL1730050A

▶️ Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l’office public de l’habitat de Malakoff
NOR : TERL1720185A

Parc national régional

▶️ Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l’Aubrac (régions Auvergne - Rhône-Alpes et Occitanie)
NOR : TREL1732848A

Sécurité civile

▶️ Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile
NOR : INTE1731531D

Tourisme

▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) comme station de tourisme
NOR : ECOI1731788D

▶️ Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de la Grande-Motte (Hérault) comme station de tourisme
NOR : ECOI1732067D

L’intégralité du JORF n°0298 du 22 décembre 2017