Dissolution de la communauté d’universités et établissements « Sorbonne Universités » / Classement de communes comme stations de tourisme
Enseignement supérieur
▶️ Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d’universités et établissements « Sorbonne Universités » NOR : ESRS1729865D
Tourisme
▶️ Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Jonzac (Charente-Maritime) comme station de tourisme NOR : ECOI1731510D
▶️ Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Les Belleville (Savoie) comme station de tourisme NOR : ECOI1727896D
▶️ Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme NOR : ECOI1728654D
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ?
Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement (...)
