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Au journal officiel du 20 décembre 2017

JORF n°0296 décembre 2017

Dissolution de la communauté d’universités et établissements « Sorbonne Universités » / Classement de communes comme stations de tourisme


Enseignement supérieur

▶️ Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d’universités et établissements « Sorbonne Universités »
NOR : ESRS1729865D


Tourisme

▶️ Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Jonzac (Charente-Maritime) comme station de tourisme
NOR : ECOI1731510D

▶️ Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Les Belleville (Savoie) comme station de tourisme
NOR : ECOI1727896D

▶️ Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme
NOR : ECOI1728654D

L’intégralité du JORF n°0296 du 20 décembre 2017