Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 11 et 17 décembre 2017

Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 / Modalités de mise en place d’un groupement comptable au sein des organismes publics nationaux / Modalités de renouvellement des conseils consultatifs des collectivités ultramarines / Plan national d’intervention sanitaire d’urgence / Procédure de vérification des données du recensement des équipements sportifs

Action sociale

▶️ Instruction interministérielle N°DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
NOR :SSAP1727497J

Comptabilité publique

– Instruction du 21 novembre 2017 relative aux modalités de mise en place d’un groupement comptable au sein des organismes publics nationaux NOR : CPAE1734652J

Les organismes publics nationaux visés aux 4° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la GBCP ont désormais la possibilité de constituer un groupement comptable, suite à la modification du deuxième alinéa de l'article 188 du décret GBCP par le décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017. 
Les modalités de mise en place d'un groupement comptable au sein de deux ou plusieurs organismes sont décrites dans la présente instruction, conformément à l'arrêté d'application du 21 novembre 2017 (NOR CPAE1733349A).

Outre mer

▶️ Modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESE, CCEE et CESECE) des collectivités ultramarines au 1er janvier 2018
NOR : MOMO1733698C

Le décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et des conseils de la culture, 
de l'éducation et de l'environnement (CCEE) en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion a harmonisé, 
par souci de clarté et d'intelligibilité, la date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte avec celle du renouvellement des CESER de l’hexagone, 
qui a été modifiée fin 2015 pour tenir compte de l'évolution de la carte régionale opérée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Santé

▶️ Note du 29 novembre 2017 relative au Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) NOR : AGRIG1734748J

Cette note introduit le plan national d’intervention sanitaire d’urgence dans le domaine de la santé animale et sa partie portant sur les principes généraux et précise les attentes en termes de déclinaison locale.

Sport

▶️ Instruction N° DS/DSB3/2017/319 du 14 novembre 2017 relative à la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques – RES
NOR : SPOV1731910J