Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 7 décembre 2017

Au journal officiel

Au journal officiel du 7 décembre 2017

JORF n°0285 du 7 décembre 2017

Interruption de la navigation le 12/12/2017 pour permettre une manifestation nautique liée à un sommet international dans le département des Hauts-de-Seine

Transports

– Arrêté du 1er décembre 2017 dérogeant à l’article A. 4241-38-1 du code des transports NOR : TRAT1733355A

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement huit heures le 12 décembre 2017, 
pour permettre une manifestation nautique liée à un sommet international dans le département des Hauts-de-Seine. 
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.

L’intégralité du JORF n°0285 du 7 décembre 2017

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