
JORF n°0285 du 7 décembre 2017
Interruption de la navigation le 12/12/2017 pour permettre une manifestation nautique liée à un sommet international dans le département des Hauts-de-Seine
Transports
– Arrêté du 1er décembre 2017 dérogeant à l’article A. 4241-38-1 du code des transports NOR : TRAT1733355A