Au journal officiel du 6 décembre 2017

JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives / Systèmes d’aérodromes et redevances aéroportuaires

▶️ Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives NOR : SPOV1733852A

▶️ Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes NOR : TRAA1731078A

L’intégralité du JORF n°0284 du 6 décembre 2017