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Au journal officiel

Au journal officiel du 5 décembre 2017

JORF n°0283 du 5 décembre 2017

Transfert de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Beaurecueil (Bouches-du-Rhône) / Versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées


Action sociale

▶️ Décret n° 2017-1654 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre NOR : ARMD1729474D

▶️ Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l’arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2017 NOR : SSAA1734079A

L’intégralité du JORF n°0283 du 5 décembre 2017