Répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport / Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Déclarations de manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur / Arrêtés concernant les paris engagés sur les courses hippiques / Dispositions relatives à l’activité de sapeur-pompier volontaire et à la protection sociale des volontaires en service civique
Aérodromes
▶️ Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport NOR : TRAA1730678A
État de catastrophe naturelle
▶️ Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1730632A
Manifestations sportives
▶️ Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur NOR : INTS1730430A
SDIS
▶️ Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers NOR : INTE1715917D
