Journée Mondiale du Refus de la Misère "Un chemin vers des sociétés pacifiques et inclusives " / Montant des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016 en Corse / Composition du gouvernement / Avis de la CNCDH sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer : la question des activités extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie / Prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures / Décision du Conseil constitutionnel concernant les nuisances aéroportuaires
Action sociale
▶️ Déclaration de la CNCDH à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère « Répondre à l’appel du 17 octobre pour éliminer la pauvreté : un chemin vers des sociétés pacifiques et inclusives » NOR : CDHX1730013X
Agriculture
▶️ Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016 en Corse NOR : AGRT1732352A
Composition du gouvernement
▶️ Décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement NOR:HRUX1732752D
Environnement
▶️ Avis de la CNCDH sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer : la question des activités extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie NOR : CDHX1730009V
Transport
▶️ Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures NOR : TRAT1717250A
▶️ Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-675 QPC du 24 novembre 2017 NOR : CSCX1733096S
