Règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au JORF / Barème et plafond du montant des indemnités restant à la charge du gestionnaire de réseau / Régime administratif, budgétaire et comptable de l’établissement public national Antoine-Koenigswarter
Egalité femmes-hommes
▶️ Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française NOR : PRMX1732742C
Energie
▶️ Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le barème et le plafond du montant des indemnités visées au 4° de l’article L. 341-2 du code de l’énergie, restant à la charge du gestionnaire de réseau NOR : TRER1731957A
Santé
▶️ Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l’établissement public national Antoine-Koenigswarter NOR : PRMX1703947D
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
La chute de la foudre sur le clocher d’une église occasionnant des dégâts à des habitations voisines est-elle un évènement de force majeure susceptible d’exonérer la commune de sa responsabilité ?
Non répond ici la cour administrative d’appel de Toulouse. Retour ligne automatique La force (...)
