Subventions aux maisons départementales des personnes handicapées / Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective / Création du comité interministériel de la transformation publique et du délégué interministériel à la transformation publique / Examens d’ingénieur territorial et d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Projet d’extension de la ligne B du métro de Toulouse / Expérimentation d’un décompteur de temps d’attente pour piéton
Action sociale
▶️ Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2017 NOR : SSAA1732205A
Administration
▶️ Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat NOR : PRMX1732385D
▶️ Décret n° 2017-1585 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective NOR : PRMX1732388D
▶️ Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique NOR : PRMX1732390D
Examen et concours
▶️ Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture en 2018 d’un examen professionnel des ingénieurs territoriaux par spécialité organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe NOR : INTB1732006A
▶️ Arrêté du 13 novembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France NOR : INTB1732077A
Transports et voirie
▶️ Décision n° 2017/64/LBT/1 du 8 novembre 2017 relative au projet d’extension de la ligne B du métro de Toulouse NOR : CNPX1731986S
▶️ Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à l’expérimentation d’un décompteur de temps d’attente piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Vannes (Morbihan) NOR : INTS1727878A
