Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Mise à jour à droit constant du livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime / Déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité (Cantal) / Création de la communauté d’universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts
Catastrophe naturelle
▶️ Arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1726132A
Codification
▶️ Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime NOR : AGRS1719604D Le décret actualise le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime,
notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d’organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques.
L’ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant.]]
Énergie
▶️ Arrêté du 10 octobre 2017 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité NOR : TRER1729007A
Enseignement supérieur
▶️ Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d’universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts NOR : ESRS1720971D
