Traitement automatisé de données à caractère personnel destinées à améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie / Périmètre de l’installation nucléaire sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme) / Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne
Elections
▶️ Décret n° 2017-1489 du 24 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie NOR : MOMO1729431D
▶️ Délibération n° 2017-255 du 21 septembre 2017 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie et abrogeant la délibération n° 2016-351 du 17 novembre 2016 (demande d’autorisation n° 2005274 V1)NOR : CNIP1730083X
Installation nucléaire
▶️ Arrêté du 20 octobre 2017 fixant le périmètre de l’installation nommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) NOR : TREP1727632A
Sécurité publique
▶️ Arrêté du 17 octobre 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne NOR : INTC1729032A
