Création de la chambre de commerce et d’industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées / ICPE : modèles d’attestation des garanties financières / Approbation du cahier des charges modifié de l’appel à projets « Ville de demain - tranche 2 »
Economie
▶️ Décret n° 2017-1482 du 17 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées NOR : ECOI1726868D
Environnement
▶️ Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement NOR : TREP1624604A
Urbanisme
▶️ Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié de l’appel à projets « Ville de demain - tranche 2 » NOR : PRMI1727278A
