Création de la chambre de commerce et d’industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées / ICPE : modèles d’attestation des garanties financières / Approbation du cahier des charges modifié de l’appel à projets « Ville de demain - tranche 2 »
Economie
▶️ Décret n° 2017-1482 du 17 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées NOR : ECOI1726868D
Environnement
▶️ Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement NOR : TREP1624604A
Urbanisme
▶️ Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié de l’appel à projets « Ville de demain - tranche 2 » NOR : PRMI1727278A
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ?
Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)
