Durée de mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune / Fixation du siège social des chambres de commerce et d’industrie des régions Normandie, Hauts-de-France, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine / Approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public "Cancéropôle Grand Sud-Ouest" / Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Qualification d’aéroports coordonnés des aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
Cadastre
▶️ Arrêté du 22 septembre 2017 fixant la durée de mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune NOR : CPAE1715891A
Economie
▶️ Décret n° 2017-1448 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de région Normandie NOR : ECOI1724791D
▶️ Décret n° 2017-1449 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de région Hauts-de-France NOR : ECOI1724803D
▶️ Décret n° 2017-1450 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes NOR : ECOI1724811D
▶️ Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine NOR : ECOI1724823D
Santé
▶️ Arrêté du 22 août 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public NOR : ESRR1720331A
Transparence de la vie publique
▶️ Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique NOR : HATX1728048X
Transports
▶️ Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle NOR : TRAA1726884A
