Forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes / Classement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) / Création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris
Action sociale
▶️ Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles NOR : SSAA1704339A
Transports
▶️Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) NOR : TRAA1717713A
▶️ Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris NOR : TRAT1722871A
