Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Les circulaires de la semaine

Au journal officiel

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 7 et le 13 août 2017

Allocations pour la diversité dans la fonction publique

Fonction publique

– Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017 - 2018
NOR : CPAF1722162C

🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Modification du texte d’incrimination > Application dans le temps

La nouvelle rédaction de l’article 432-12 du code pénal réprimant la prise illégale d’intérêts est-elle plus douce pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ? Non répond la chambre criminelle de la Cour de cassation à une directrice générale des services qui demandait (...)