Au journal officiel du 25 août 2017

JORF n°0198 du 25 août 2017

Concours de conseiller des activités physiques et sportives / Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants / Protection des navires contre les menaces terroristes

Concours et examens

▶️ Arrêté du 2 août 2017 portant ouverture de concours de conseiller des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane NOR : INTB1724029A

▶️ Arrêté du 16 août 2017 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants organisé pour les quatre départements bretons par le centre de gestion du Finistère NOR : INTB1723922A

Sécurité

▶️ Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 5442-1 du code des transports NOR : TRAT1713522D

Les navires battant pavillon français peuvent, à la demande et pour le compte de l'armateur, bénéficier d'une protection privée destinée à les protéger contre des menaces d'actes définis aux articles 224-6 à 224-8 du code pénal ou d'actes de terrorisme définis au titre II du livre IV du même code. 
Tous les navires ne sont pas éligibles à cette protection. 
Le présent décret prévoit que peuvent désormais en bénéficier les navires à passagers. 
Il encadre le régime applicable à ces navires (quantité d'armes autorisée) et complète le régime déclaratoire à l'embarquement prévu dans le code des transports concernant les entreprises privées de protection des navires.

L’intégralité du JORF n°0198 du 25 août 2017