Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 10 et le 16 juillet 2017

Dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » / Caractérisation des zones humides / Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017

Environnement

▶️ Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 » NOR : TREP1717285J

La présente instruction définit le cadre du suivi, par l’État, des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis leur initiation et leur labellisation jusqu’à leur achèvement, dans le cadre du nouveau cahier des charges « PAPI 3 ». Ce nouveau dispositif de labellisation s’applique aux dossiers de PAPI qui doivent être reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

▶️ Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides NOR : TREL1711655N

Organisation territoriale

▶️ Note d’information du 5 mai 2017 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l’exercice 2017 NOR : INTB1713817C