Concours d’ingénieurs territoriaux (CDG Guyane) / Guyane : levée des barrages et signature de l’Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole « Pou Lagwiyann dékolé »
Concours et examens
▶️ Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2017 portant ouverture de deux concours (externe et interne) pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Guyane NOR : INTB1712495A
Plan d’urgence
▶️ Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole « Pou Lagwiyann dékolé » NOR : OMEO1713117X
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Un administré qui multiplie les recours infondés contre les décisions d’urbanisme de la commune peut-il être condamné à une amende pour procédure abusive ?
Oui : le juge administratif peut prononcer une amende qui peut s’élever jusqu’à 10 000 euros. En l’espèce, après avoir écarté la (...)
