JORF n°0092 du 19 avril 2017
Nombre de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 / Procédure d’agrément d’un site naturel de compensation / Liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP / Constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat et des collectivités territoriales / Fonctionnement de l’observatoire économique de la commande publique
Environnement
▶️ Arrêté du 10 avril 2017 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 NOR : DEVL1707101A
▶️ Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d’agrément d’un site naturel de compensation prévu à l’article D. 163-3 du code de l’environnement NOR : DEVD1710756A
– Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l’article L. 661-5 du code de l’énergie NOR : DEVR1711138A
▶️ Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales
NOR : LHAL1623032A
Marchés publics
▶️ Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l’observatoire économique de la commande publique NOR : ECFM1711402A