JORF n°0074 du 28 mars 2017
▶️ Financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile
▶️ Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
▶️ Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
▶️ Modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins de classement
▶️ Répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
JORF n°0075 du 29 mars 2017
▶️ Classement de communes en zone de revitalisation rurale
▶️ Concours d’attaché territorial
▶️ Concours de bibliothécaires territoriaux
▶️ Gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer
▶️ Création et fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale
▶️ Extension de la réserve naturelle des landes de Versigny (Aisne)
▶️ Réforme du statut particulier régissant le corps des chefs de travaux d’art
▶️ Prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants
▶️ Véhicules de maintenance des infrastructures de transport public réalisées par la Société du Grand Paris
▶️ Homologation de trois circuits de vitesse :
– de Dijon-Prenois (Côte-d’Or)
– de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
– de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
JORF n°0076 du 30 mars 2017
▶️ Registre public d’accessibilité dans les ERP
▶️ Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
▶️ Labels et conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
▶️ Conditions d’attribution des labels « Architecture contemporaine remarquable » et « centre culturel de rencontre »
▶️ Déclaration d’utilité publique d’une liaison électrique à 225 000 volts sous-marine et souterraine dans le département des Côtes-d’Armor
▶️ Expérimentation du piégeage du sanglier dans le département du Gard
▶️ Réserve naturelle des îles du Cap Corse
▶️ Modalités de numérisation des factures papier et règles de conservation des factures numérisées
▶️ Liste des établissements dispensant une formation ouvrant droit à l’allocation de professionnalisation et de solidarité
▶️ Confidentialité des correspondances électroniques privées
▶️ Sauvegarde de la vie humaine en mer, prévention de la pollution et sûreté des navires
▶️ Actualisation du code des transports suite à l’entrée en vigueur de la loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016
▶️ Déclaration d’utilité publique et urgents des travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris
▶️ Canal Seine-Nord Europe
▶️ Compétence du Conseil d’Etat pour connaître des litiges relatifs aux déclarations d’utilité publique
▶️ Mise en œuvre de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle
▶️ Liste des juridictions spécialisées pour connaître des atteintes aux biens culturels maritimes
▶️ Aides au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
▶️ Cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
▶️ Homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)
JORF n°0077 du 31 mars 2017
▶️ Protection des monuments historiques
▶️ Valorisation des effacements de consommation d’électricité conduisant à des économies d’énergie significatives
▶️ Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE
▶️ Prescriptions environnementales applicables aux élevages intensifs de volailles et porcs
▶️Lutte contre la grippe aviaire : limitation des courses de pigeons voyageurs
▶️ Investissements d’avenir : approbation de cahiers des charges d’appels à projets (éducation numérique, open data, renouvellement urbain)
▶️ Procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil
▶️ Modalités de contestations dématérialisées des contraventions constatées par P.V. dématérialisé
▶️ Délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession
▶️ Revalorisation du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé (CMU, ACS, AME)
▶️ Enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire
▶️ Sécurité des circulations ferroviaires sur les voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
▶️ Régime juridique applicable en matière de sécurité des transports publics guidés
▶️ Normes d’aptitude médicale à la navigation
▶️ Principes de financement des projets d’investissements de SNCF Réseau
▶️ Dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés
▶️ Suppression de l’arrondissement de Sainte-Menehould (Marne)
JORF n°0078 du 1 avril 2017
▶️ Exercice du droit de préemption par la SAFER de Guadeloupe
▶️ Demande dématérialisée de permis de conduire
▶️ Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
▶️ Programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane
JORF n°0079 du 2 avril 2017
▶️ Exercice du droit de préemption par la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes
▶️ Procédure de délivrance et de retrait des labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique »
▶️ Plan de lutte contre la grippe aviaire
▶️ Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises
Les circulaires de la semaine
▶️ Revalorisation de certaines prestations sociales
▶️ Revalorisation des prestations familiales versées en métropole et dans les DOM à compter du 1er avril 2017
▶️ Concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville
▶️ Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
▶️ Respect du principe de laïcité dans la fonction publique
