Grippe aviaire : liste des communes soumises à abattement préventif / Nature, format et contenu des documents que les SEM agréées doivent transmettre électroniquement / Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse / Mise à jour des dispositions réglementaires relatives au temps légal français / Renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Agriculture
– Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements NOR : AGRG1707452A
Construction et habitation
– Arrêté du 13 février 2017 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation NOR : LHAL1635864A
Comptabilité publique
– Loi n° 2017-289 du 7 mars 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse NOR : ARCB1634653L
Métrologie
– Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français NOR : ECFI1532502D
Sécurité civile
– Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France NOR : INTE1707061A
