Concours d’animateur territorial / Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants / Concours de conservateurs territoriaux de bibliothèques / Protection du biotope des eaux territoriales de l’île de Clipperton (Océan Pacifique) / Inscription sur une liste des emplois des établissements publics qui justifient le recrutement d’agents contractuels / Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
Concours et examens
– Arrêté du 6 janvier 2017 portant ouverture d’un concours externe, interne et d’un troisième concours d’animateur territorial organisé par le centre de gestion des Alpes-Maritimes NOR : INTB1701189A
– Arrêté du 10 janvier 2017 complétant l’arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture du concours d’éducateur territorial de jeunes enfants établi par le centre de gestion du Haut-Rhin NOR : INTB1701156A
– Arrêté du 15 décembre 2016 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2017) NOR : FPTC1637195A
Environnement
– Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l’île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton » NOR : DEVM1635387A
Fonction publique
– Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 NOR : RDFF1632046D
Sécurité publique
– Arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d’Avion et de Lens NOR : INTC1632355A
