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mercredi 19 février 2020

12 janvier 2017

Un procédurier pris à contre-pied

Cour administrative d’appel de Douai, 30 décembre 2016, n° 15DA01602

Quand on joue un tournoi de foot sur un « champ » utilisé exceptionnellement comme terrain, il ne faut pas s’attendre à jouer sur un billard...

Quel footballeur amateur n’a jamais joué sur un "champ de patates" ?

Que ce soit en championnat, en coupe, lors d’un tournoi, ou au cours d’une partie improvisée entre amis, l’enjeu reste le même : éviter les tacles plus ou moins réglementaires des adversaires et slalomer entre les trous qui parsèment la "pelouse" et qui pimentent la rencontre...

Ce joueur d’un tournoi organisé par un comité des fêtes d’un village de 250 habitants, sur un terrain annexe utilisé occasionnellement comme terrain de football, a oublié ces règles de prudence élémentaires.

Bilan : fracture du péroné et du métatarse de la jambe gauche.

Le joueur ne s’en prend pas à l’arbitre qui n’a pas sifflé la faute de la taupe mais à la commune qui... n’a pas signalé le trou ! Il demande 20 444 euros de dommages-intérêts.

Le juge administratif lui reconnaît sans difficulté la qualité d’usager l’autorisant à rechercher la responsabilité de la commune propriétaire de l’ouvrage public que constitue le terrain.

Mais le requérant amateur ne gagnera pas pour autant le match sur tapis vert :

« la présence d’un trou de faible amplitude sur un terrain communal utilisé occasionnellement ne représente pas, pour les usagers de ce terrain, un risque excédant ceux auxquels doivent s’attendre les sportifs amateurs évoluant sur le terrain municipal secondaire d’une petite commune lors du tournoi annuel de football, et contre lesquels ils leur appartient de se prémunir eux-mêmes en prenant toutes les précautions nécessaires ».

Le contre-pied est parfait : quand on a conscience de ne pas jouer sur un billard, on accepte le risque de rencontrer des trous et de... passer sur le billard !

Un soulagement pour les maires des petites communes et pour les finances communales mais aussi pour les joueurs amateurs qui n’auront pas en plus à dribbler... les panneaux informant de la présence de trous sur le terrain !

Illustration : Jean Duverdier

Cour administrative d’appel de Douai, 30 décembre 2016, n° 15DA01602

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