Modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement / Maîtrise de l’épidémie de grippe aviaire : définition des zones géographiques soumises à un abattage préventif et mesures complémentaires / Concours de rédacteur territorial / Concours d’ingénieur territorial / Classement de communes comme stations de tourisme
Action sociale
– Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l’action sociale et des familles NOR : AFSA1632777A
Agriculture
– Décret n° 2017-2 du 4 janvier 2017 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’arrêtés NOR : PRMX1700362D
– Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements NOR : AGRG1700293A
– Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements NOR : AGRG1700297A
Concours et examens
– Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisé par la centre de gestion de la Haute-Garonne NOR : INTB1638823A
– Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture au titre de l’année 2017 des concours interne, externe et 3e concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne NOR : INTB1638943A
– Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture au titre de l’année 2017 des concours externe et interne d’ingénieur territorial représentant le Grand Ouest (Bretagne - Pays de la Loire - Normandie) par le centre de gestion de Loire-Atlantique NOR : INTB1700102A
Tourisme
– Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Sérignan (Hérault) comme station de tourisme NOR : ECFI1627688D
– Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Valras-Plage (Hérault) comme station de tourisme NOR : ECFI1627689D
– Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme NOR : ECFI1632650D
– Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune d’Agde (Hérault) comme station de tourisme NOR : ECFI1633149D
– Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme NOR : ECFI1633431D
