Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Au journal officiel du 13 décembre 2016

JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Désignation de sites Natura 2000


Environnement

 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1615070A

 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1615551A

 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1617113A

 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1617249A

 Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1622813A

 Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1622877A

L’intégralité du JORF n°0289 du 13 décembre 2016