Période de référence et valeur forfaitaire des opérations de diagnostic d’archéologie préventive / Délibérations de l’assemblée de Martinique relatives au transport
Culture et patrimoine
– Arrêté du 2 novembre 2016 portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d’archéologie préventive NOR : MCCC1628573A
Transports
– Délibération n° 16-228-1 du 4 octobre 2016 de l’assemblée de Martinique portant règles constitutives, compétences et régime financier de Martinique transport (habilitation transport) NOR : CTRX1632510X
– Délibération n° 16-229-1 du 4 octobre 2016 de l’assemblée de Martinique portant transferts de charges à Martinique Transport (habilitation transport) NOR : CTRX1632505X
– Délibération n° 16-230-1 du 4 octobre 2016 de l’assemblée de Martinique portant adaptation du versement transport en Martinique (habilitation transport) NOR : CTRX1632506X
