Action sociale, santé et solidarité
– Instruction N° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322 du 23 septembre 2016 relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap.
NOR : AFSA1630969J
– Instruction N° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/2016/321 du 23 septembre 2016 relative à l’appui aux MDPH dans le déploiement de la démarche « une réponse accompagnée pour tous »
NOR : AFSA1630966J
Fonction publique
– Circulaire du 17 octobre 2016 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2017) NOR : RDFF1630682C
Justice
– Instruction relative à l’application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes de terrorisme NOR : INTK1623970J
Sécurité routière
– Circulaire du 12 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif de l’attestation de première éducation à la route (APER) NOR : MENE1628272C
